Infos pratiques
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www.notaires.frLe portail de la profession notariale
www.service-public.frLe portail de l'administration française
www.legifrance.gouv.frLe service public de la diffusion du droit
Informations juridiques
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Assurance vie et succession. Avez-vous quelque chose à déclarer?
Au moment du règlement d'une succession chez son notaire, la question des contrats d'assurance vie à déclarer ou non revient régulièrement. Dans quelles conditions ces placements sont-ils vraiment "hors succession" ?
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Couple et dettes, qui paie quoi ?
Amour et argent font-ils bon ménage ? Pas toujours. Surtout quand il s'agit d'évoquer la mauvaise gestion qui caractérise sa moitié… S'il faut sortir la calculette pour régler ses comptes, plusieurs facteurs sont à prendre en considération. Explications.
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Le mariage, OUI aux projets toute la vie !
Le mariage acte non seulement l'union de deux personnes mais aussi de deux patrimoines. D'où l'intérêt d'organiser sa vie juridique pour un avenir plus idyllique.
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L'adoption: Quelles conséquences au plan juridique ?
L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans les meilleures conditions, il est primordial de consulter votre notaire. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous en dit plus en répondant à quelques interrogations.
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L'engagement par le pacs
Pour ceux qui ne seraient pas séduits par le mariage et qui auraient malgré tout envie de s'engager, le pacte civil de solidarité (pacs) est une bonne option. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous en dit plus en répondant à quelques interrogations sur le sujet.
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Coronavirus - Comment aider un proche à sortir de la crise ?
Les effets indirects du coronavirus ont peut-être impacté la situation financière de nos proches. Chômage partiel, baisse de revenus, perte d'emploi… Certains parents se disent qu'un coup de pouce financier va aider leurs enfants à surmonter la crise. Découvrons trois leviers à actionner en matière de dons ou donations.
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Habilitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle
Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables. Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté ou qui subit une altération de ses capacités.
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Précautions face aux accidents de la vie.
Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions... Et s'il m'arrivait quelque chose, ai-je pris les bonnes dispositions ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques pistes.
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Avec l'immobilier, #restonsalamaison
Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous #restonsalamaison, nous sauvons des vies !
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Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut
Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ? Selon votre "profil", découvrons les formules les mieux appropriées.
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Divorce - Faut-il verser une prestation compensatoire?
Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre les ex-époux, il est possible de demander une prestation compensatoire. Éclaircissement sur cette indemnité souvent confondue avec la pension alimentaire.
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Régime matrimonial - Le changement de tarif, c'est maintenant
Depuis le 1er janvier, le contrat de mariage s'autorise quelques changements ! Les couples qui décident de revoir les règles qui régissent leur union au plan familial et patrimonial paieront un peu plus cher mais profiteront d'un choc de simplification, pour adopter un autre régime matrimonial.
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Le notaire - Authentiquement vôtre !
Les relations que nous entretenons avec le notaire ont rarement reposé sur des liens aussi forts. À l'heure où nous apprécions les solutions sur mesure et les prestations les plus sûres, nul doute que le notaire doit compter parmi nos partenaires privilégiés.
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Habilitation familiale: Comment protéger une personne vulnérable ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est venue compléter l'arsenal juridique de protection des personnes vulnérables.
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Que suppose l'obligation alimentaire ?
L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d'être aidés. Ce devoir inné chez certains enfants peut aussi être oublié par d'autres !
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Pacs ou mariage ? Entre les deux mon coeur balance
Pacs ou mariage ? Le dilemme n'est pas nouveau. Avant de se prononcer pour l'un ou l'autre de ces régimes, mieux vaut en maîtriser pleinement toutes les conséquences. Un petit comparatif s'impose.
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Succession - Les 6 mois suivant la disparition d'un proche
Denise vient de perdre son mari et elle doit faire face à de nombreuses formalités administratives. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, la conseille pour que cette succession se règle dans de bonnes conditions.
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Comment préparer un avenir serein ? Avec le mandat de protection future
La loi du 23 mars 2019 a fait du mandat de protection future la première mesure de protection. Il permet d'anticiper et d'organiser une protection juridique sur-mesure, sans l'intervention du juge et sans faire perdre à la personne ses droits et sa capacité juridique.
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Séparation de corps - Une alternative au divorce ?
Quand le divorce peut sembler trop brutal, certains couples préfèrent adopter une autre solution : la séparation de corps. Dans ces conditions, comment peut-on vivre séparément sans divorcer ?
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Faire une cabane dans un arbre de son jardin
Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !
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Donation: La succession en toute sérénité
Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Alors pourquoi se priver de cet outil de transmission des plus efficaces ?
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Donation: Est-ce que je peux changer d'avis ?
Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous ne voyez plus cette personne ni les choses du même oeil. Vous regrettez votre donation. Mais peut-on revenir sur sa décision ? Rassurez-vous, le Code civil prévoit des cas où il est possible de faire "machine arrière".
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La donation entre époux - Petit acte d'un grand intérêt
La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à l'abri son conjoint.
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Divorce: Le casse-tête du partage des biens
Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être confronté…
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